Sexsomnie : quand le sommeil excuse le viol
Rédigé par Laure Hanggi , le 22 September 2014 à 15h00
Jeudi dernier, l'AFP a révélé qu'un suédois de 26 ans avait été acquitté d'une accusation de viol. Sa défense, selon laquelle il aurait été endormi au moment des faits, a été acceptée par le tribunal. Quelles implications cette décision peut-elle avoir ?
Un procès remporté en appel
Michael Halvarsson a beaucoup fait parler de lui ces derniers jours. En effet, ce suédois accusé de viol a été acquitté le 8 septembre dernier des charges qui pesaient contre lui. Les faits, qui se sont déroulés en avril, avaient d'abord aboutis à une condamnation à deux ans de prison. La victime avait été réveillée au milieu de la nuit par l'accusé en train de l'agresser. Ce dernier avait alors affirmé, suite aux accusations, avoir été victime de sexsomnie. Autrement dit, il aurait été endormi au moment des faits.
Infirmant le jugement en première instance et la peine de prison qui en avait suivi, la Cour d'appel de Sundsvall a estimé que l'accusé n'avait pas « eu l'intention » d'accomplir un acte sexuel. Le tribunal a en effet conclu que l'affirmation selon laquelle l'accusé « se trouvait dans un état d'endormissement, inconscient de ce qui se passait, n’ [apparaissait] pas absurde. »
Ce jugement, tout autant controversé que la pathologie elle-même, a découlé principalement du témoignage d'un expert des troubles du sommeil, ainsi que de ceux des proches d'Halvarsson. La mère a ainsi déclaré que son fils souffrait d'un sommeil perturbé. Son ex-compagne a tenu des propos similaires, affirmant que lorsque l'accusé avait agit en dormant, il s'était réveillé très confus et ne se rappelant pas de ses actions.
Ce fait divers, qui pourrait devenir beaucoup plus que cela dans le futur, pose question. Pourquoi Halvarsson n'a-t-il pas pris des précautions (dormir dans une autre chambre, prévenir la femme de son état), alors que, si l'on en croit ses propos, il était parfaitement conscient des risques ?
La sexsomnie : une « pathologie » méconnue
Très proche, dans sa description, du somnambulisme, le concept de sexsomnie a été découvert dans les années 1990, avant d'être décrit pour la première fois dans le Canadian Journal of Psychiatry sous la direction de Shapiro en 2003. Les recherches sont peu nombreuses sur le sujet. On sait cependant que ce trouble, pouvant toucher les deux sexes et dont la caractéristique principal est l'amnésie, appartient à la famille des parasomnies, qui sont des troubles du sommeil donnant lieux à des comportements non-maîtrisés. Dans ce cas, un comportement à caractère sexuel. Les témoins et victimes de ce comportement ont souvent été marqués par l'air « possédé » du sexsomniaque, qui s'exprime de manière beaucoup plus crue et se comporte de manière plus agressive que d'habitude.
L'étude du sommeil en polysomnographie (enregistrement de plusieurs variables physiologiques) avec vidéo permet de mieux définir ce trouble. Selon le neurologue Matthew Walker, ces épisodes prennent place le plus souvent durant les premières heures de sommeil, pendant la phase de sommeil profond. En effet, pendant cette phase, le cortex cérébral qui gère les sensations et les sentiments de la conscience est en veille, alors que la partie inférieure du cerveau régissant les envies sexuelles fonctionne toujours. Par conséquent, le sexsomniaque ne rencontre aucune barrière à l'expression de ses pulsions, tout en n’ayant aucun souvenir de ses actions.
Favorisé par la prise d'alcool ou de drogues, ce comportement est encore entouré de beaucoup de mystère et de méfiance.
Qui est la victime ?
La décision prise par la Cour d'appel de Sundsvall n'est pas pionnière en la matière. En 2007, un homme de 38 ans, qui avait brutalisé une petite fille de 8 ans, a été acquitté après avoir affirmé qu'il dormait et qu'il ne savait pas ce qu'il faisait. En juillet 2011, le tribunal de Swansea (Pays de Galle) a lui aussi acquitté un homme de 43 ans, Stephen Lee Davies, qui était accusé du viol d'une adolescente de 16 ans. Encore une fois, les partenaires de l'accusé (épouse et ancienne compagne) ont témoigné en sa faveur, affirmant qu'il avait des relations sexuelles avec elles sans en être conscient de manière régulière : « Il se réveille le lendemain sans se souvenir de rien ». Cet homme avait cependant déjà été condamné pour un fait similaire.
Depuis quelques temps, on assiste à toute une série de procès de viols où les accusés déclarent être victimes de sexsomnie. Et même si cette défense n'est accepté que très rarement, des précédents ont été créés. Pourtant cette pathologie n'est pas reconnue par l'ICSD-2 (International Classification of Sleep Disorder). Le terme reste très controversé, aussi bien chez les médecins que chez les psychiatres et les juristes. La décision concernant l'affaire d'Halvarsson pourrait avoir un impact sur les prochains cas de viol.
La semaine dernière, un homme a commencé sa peine de 7 ans après que la défense pour sexsomnie a été refusée, alors qu'un autre prévenu au Canada a lui aussi déclaré être atteint de la même pathologie pour expliquer ses attouchements sur sa fille de 7 ans. La décision, qui sera rendue le 12 novembre aura, elle aussi, un impact sur les dérives évidentes qui pourraient découler de la non-réglementation de cette pathologie.