Qu'allons-nous faire de nos anciens ? : un projet de loi examiné demain à l'Assemblée

L'Assemblée Nationale examinera demain, mardi 9 septembre, le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, qui doit permettre une réforme de la dépendance, centrée sur le maintien à domicile, pour répondre aux questions et enjeux du vieillissement de la population. 

Un projet de loi en 3 temps

Ce texte, qui aurait dû être discuté en avril dernier, mais dont le planning fut bouleversé suite au remaniement ministériel et le départ de Michèle Delaunay de la direction du ministère des Personnes âgées, arrive avec 5 mois de retard à l'Assemblée. Que préconise-t-il ?

Financé par 675 millions d'euros par an, issus de la taxe sur les pensions des retraités imposables, elle-même gérée par la Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie), ce projet de loi, qui devrait coûter 375 millions d'euros par an, s'articule en 3 volets.

L'anticipation

C'est le volet préventif du projet. Une enveloppe de 140 millions d'euros sera débloquée dans ce sens, notamment pour développer un meilleur accès pour tous, en particulier les moins aisés, aux aides techniques comme la téléassistance ou la domotique pour que les personnes âgées puissent rester chez elles le plus longtemps possible. Un plan de prévention suicide sera également mis en place pour lutter contre l'isolement social et la dépression. La perte d'autonomie devra être prévenue au maximum pour que les personnes âgées ne se retrouvent pas démunies et puissent rester chez elles sans se mettre en danger. Enfin des campagnes de prévention seront organisées partout en France pour sensibiliser les personnes âgées, mais aussi leurs proches, aux bons usages des médicaments et aux bénéfices d'une bonne nutrition.

L'adaptation

La société doit en effet s'adapter à son vieillissement et aux nouveaux comportements à adopter. 80 000 logements privés seront construits d'ici 2017, dans un projet porté par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dont le budget sera alimenté en conséquences (40 millions d'euros) ; et des foyers-logements, désormais dénommées « résidences autonomie » seront rénovés (40 millions d'euros sur trois ans). Pour ces futures résidences, les services non-utilisés n'auront pas à être payés car ils seront désormais séparés des charges de copropriété. Des actions de prévention seront également animées dans ces résidences, grâce à un financement supplémentaire de l’État.

L'accompagnement

Il s'agit enfin d'accompagner la dépendance. C'est ici que prend place la mesure phare du projet de loi, qui est de revaloriser l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), mis en place 12 ans auparavant, et qui bénéficie à 700 000 Français. Pour se faire, les plafonds d'aide mensuels de l'APA seront relevés, ce qui permettra aux allocataires d'avoir accès à d'avantage d'aides à domicile, tout en restant dans leurs frais. Le ticket modérateur, c'est-à-dire ce qu'il reste à payer à la personne âgée une fois les aides déduites, diminuera également. Enfin, le personnel aidant verra une amélioration de ces conditions de travail, à travers une professionnalisation des aides à domicile et une reconnaissance du rôle des aidants. Une aide au « répit » est donc prévue pour les 4,3 millions de personnes qui vivent au jour le jour au côté et au soin de la Dépendance.

Se préparer au monde de demain : assurer un niveau de vie à une partie de la population qui ne cesse de s'accroître

Le texte est attendu avec beaucoup d'impatience chez les acteurs de ce secteur, mais également par les personnes âgées, qui sont de plus en plus nombreuses, et dont les conditions de vie sont parfois très difficile. L'accent mis sur le maintien à domicile et le logement se justifie par le fait que 85 % des ménages de plus de 60 ans vivent dans un parc privé, et que 12,5 % d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté.

En permettant à ces personnes de rester le plus longtemps chez elle et en leur assurant un niveau de vie correct et des aides appropriées, la société s'engage et se prépare au monde de demain.

En effet, 30 % des Français auront plus de 60 ans en 2030, autrement dit 20 millions de personnes. De plus, si aujourd'hui seulement 1,4 million de Français ont plus de 85 ans, ils seront 5,4 en 2060. La France doit donc s'occuper de ses aînés, et mettre en place des mesures importantes dès maintenant.

L'application de ce projet de loi est programmée pour mi-2015, suite au retard pris après les événements politiques de remaniements qui ont pris place plut tôt dans l'année. Les réformes concernant le « le très grand vieillissement » sont désormais une priorité du gouvernement.