Saisie du Conseil d’Etat contre la fermeture du service oncologique de Garches

La fermeture du service oncologique de Garches a été prévue pour le 21 août prochain. Des parents d’enfants malades protestent contre cette décision et ont saisi le Conseil d’Etat contre la mesure. Ils espèrent que l’arrêt de la juridiction sera rendu avant la fin de l’échéance. 

Un traitement individualisé pour chaque patient unique en France

Le service oncologique pédiatrique de Garches dans les Hauts-de-Seine est unique en France, il dispense un traitement par chimiothérapie basé essentiellement sur la molécule méthotrexate. Cette méthode datant de près de 30 ans est controversée et fait débat. De plus, les médecins du service dont le Docteur Delepine refusent les nouveaux protocoles, qui incluent les patients dans des essais cliniques. Ce service traitant des enfants atteints de cancer offre donc un choix thérapeutique adapté au patient.

Ce service d’oncologie pédiatrique avait été mis en place en 2004 par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et par le ministère de la santé à travers la signature d’un protocole. Le service a été installé dans les locaux de l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches. L’autorisation avait été renouvelée en 2009 pour une période de 5 ans mais expire le 21 août prochain. Les enfants soignés au sein de l’unité seront transférés à l'hôpital Ambroise-Paré de Boulogne, sous les ordres du Docteur Chevallier.

Le juge des référés et le TGI de Paris ont déjà rendu un jugement contre le maintien du service

Les parents des enfants malades n’avaient pas bien accueilli le refus de renouveler l’autorisation. Ils ont protesté sans cesse depuis que la décision a été rendue publique. Fin juin, quatre d’entre eux avaient débuté une grève de la faim dans la chapelle de l’hôpital. Ils avaient cependant été évacués le 6 juillet par les forces de l’ordre.

Ils avaient ensuite saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris qui avait rejeté la requête le 16 juillet. Les parents avaient donc saisi le Tribunal de Grandes Instances de Paris pour maintenir le service ouvert. Le TGI a également rejeté le recours le 24 juillet dernier, estimant que l’administration n’avait fait aucune faute grave et ajoutant que la continuité de la prise en charge des patients est assurée par le transfert vers l’hôpital de Boulogne. Ne s’avouant pas vaincu, ils ont alors saisi le Conseil d’Etat qui se prononcera sur la fermeture du service. Me Jérôme Rousseau, l’avocat d’Ametist (association des proches de malades) a déclaré « Nous espérons que" la plus haute juridiction administrative française, "sera sensible à l'urgence de la situation, statue avant le 21 août ».

Si cela n’aboutissait pas en leur faveur, les parents saisiront la Cour Européenne des Droits de l’Homme. L’AP-HP a quant à elle assuré que les malades pourront recevoir le même traitement à l’hôpital de Boulogne et que ce transfert ne leur porterait aucun préjudice.