Plan économie santé : un mariage de raison

La ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine vient de confier dans les grandes lignes son projet pour réformer notre système de santé. Parmi les axes proposés, la mutualisation des moyens permettrait de faire économiser entre 1,5 et 2 milliards à la Sécurité sociale.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine, dans une interview donnée au journal Les Echos vient de présenter dans ses grandes lignes son plan économique pour réformer notre système de santé. Censé réaliser 10 milliards d’économies à l’Assurance Maladie, ce plan n’a pas pour vocation de faire un système « low-cost » a expliqué la ministre. "Si nous voulons préserver notre modèle envié dans le monde, le statu quo est impossible" a-t-elle rajouté.

La mutualisation : économie et efficacité

Parmi les pistes évoquées, la mutualisation des services de santé du privé et du public serait susceptible de faire économiser entre 1,5 et 2 milliards d’euros. La ministre, pour y parvenir, compte s’appuyer sur deux axes  majeurs. Le développement des « soins de proximité » à travers la coopération entre médecins de ville, hôpitaux et centres d’accueil médico-sociaux viendrait dans un premier temps. La mutualisation des achats et des services médicaux formerait le second volet.

Outre les économies pour le contribuable, cette proposition devrait faciliter l’accompagnement des patients dans un système plus souple et surtout plus efficace sur le territoire. Cette annonce a suivi la remise d’un rapport de la Conférence Nationale de Santé (CNS) à Marisol Touraine mardi dernier. L’objet de ce rapport est de présenter les possibles avantages à la mutualisation des moyens en vue de la prochaine loi de santé publique souhaitée par la ministre.

La notion de service public hospitalier

La CNS propose de rendre obligatoire la collaboration entre les acteurs de la santé des secteurs sanitaire, médico-social et social au sein d’un même service public territorial de santé. Cette idée avait été présentée l’année passée par la ministre de la Santé comme l’un des « piliers » de la réforme du système de santé actuel. Tous les professionnels de santé, libéraux compris, devraient donc pouvoir participer au développement de ce service public territorial de santé.

Pour ce faire, la présidente de la CNS, Bernadette Devictor, a proposé de réintroduire la notion de service public hospitalier dans la loi. La loi Hôpital Patients Santé et Territoire (HPST) de 2009 avait abrogée cette précédente disposition en segmentant l’offre de soin par la différenciation des établissements et des professionnels suivant leur capacité d’accueil et leurs spécificités médicales. Mme Devictor, souhaite par ailleurs aller plus loin en proposant d’associer les cliniques privées aux hôpitaux dans cette mission de service public.

"Pour un système plus simple, plus proche et mieux organisé"

L’ensemble des établissements privés à but non lucratif et des établissements privés commerciaux pourront adhérer à la proposition qui sera accompagnée d'un certain nombre de conditions afin d’assurer la qualité, la continuité et l’accessibilité (territoriale et financière) des soins dispensés. La non-discrimination des patients pour des motifs d’ordre politique, moral, religieux ou encore financier sera une condition sine qua non à l’adhésion. De même, les principes de continuité et d’accessibilité territoriale seront une modalité à respecter.

Sur le principe, ce rapport répond aux attentes de la ministre des affaires sociales et de la Santé. Néanmoins, la CNS n’a pas pris le risque de chiffrer les économies réalisables à partir de cette refonte du système. Marisol Touraine qui table sur 10 milliards d’euros pour l’ensemble de son plan économique, compte sur l’implication de tous les acteurs pour parvenir à un système qui « soit plus simple, plus proche et mieux organisé ».