Des étrangers malades privés de soins et renvoyés chez eux

Un collectif d’associations se mobilise pour faire réagir le Premier Ministre Manuel Valls et les Ministres de la Santé et de l’Intérieur, Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve à propos des étrangers malades qui se font expulser du territoire.

L’opération coup de poing « soigner ou expulser », lancée le 17 avril a déjà engendré plus de 2500 tweets. Le collectif ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers) est un groupe de plusieurs associations qui « entendent dénoncer les difficultés rencontrées par les étrangers dans les domaines de l’accès aux soins et du droit au séjour pour raison médicale ». Il affirme que depuis la présidence de Mr Hollande, les expulsions d’étrangers malades n’ont jamais été aussi nombreuses, ce qui est un véritable « drame humain ». Il propose aux internautes d’envoyer un tweet aux ministres Manuel Valls, Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve pour les faire réagir. A  l’heure où cet article est rédigé, aucun des ministres interpellés n’a réagi.

Que dit la loi ?

La loi Besson du 16 juin 2011, du nom de l’ancien ministre de l’Immigration sous le gouvernement Fillon, vient alléger la précédente de 1997. Cette dernière contenait un principe fort : on ne peut renvoyer un étranger atteint d’une pathologie dans son pays si aucune prise en charge n’est possible pour le soigner là-bas. Avec la loi Besson, il est désormais possible d’expulser ce malade à partir du moment où un traitement existe dans son pays. Il n’y a donc aucune assurance d’une prise en charge à son arrivée.

« Dangereuse et hypocrite », c’est en ces termes que François Hollande avait qualifié cette loi durant sa campagne présidentielle de 2012. Pourtant, le collectif ODSE affirme que la situation s’est empirée sous la présidence de François Hollande. Depuis fin 2012, il explique s’être battu pour une trentaine de cas. Il déplore en revanche qu’il est impossible de calculer le nombre de personnes malades expulsées, et combien sont mortes faute d’accès aux soins. « La seule chose dont nous sommes sûrs, c’est qu’aucun gouvernement jusqu’ici n’avait enfermé et expulsé autant d’étrangers gravement malades » assène-t-il. Il dénonce également qu’il y a aujourd’hui de plus en plus de réticence en France à octroyer des titres de séjour pour soins, et que ces derniers sont délivrés par les préfets qui « jouent au docteur » et décident, sans avis médical, si le précieux titre doit être accordé ou non. Cela est totalement illégal et méprise le droit des personnes aux soins. « Pour ceux qui pensaient que le changement de mandature allait faire primer la santé des personnes sur la politique du chiffre, c’est une cruelle désillusion. » ironise le collectif.

Que préconise le collectif ?

L’ODSE souhaite rétablir le dispositif législatif de 1997, avec une « politique respectueuse de la santé et de la dignité des personnes ». Via cette campagne « soigner ou expulser », le collectif attend une réponse gouvernementale « pour permettre aux personnes malades résidant en France de poursuivre leur prise en charge médicale, sans vivre sous la menace d’une expulsion ». Il demande également que les étrangers souffrant d’une affection sévère ne soient plus enfermés en rétention et réclame qu’un « cadre juridique contraignant [soit] instauré » pour un accès à la santé en cas d’enfermement ainsi que « la suspension de toute expulsion tant qu’un avis médical n’est pas rendu. »
Parmi les membres de ce collectif se trouvent les associations Solidarité Sida, Médecins du Monde, la Ligue des droits de l’Homme ou encore La Cimade.
Pour à votre tour soutenir le mouvement, tweetez via http://soignerouexpulser.org/