Don d’organes, signifier son refus sur internet

En France, depuis la loi Caillavet de 1976, toute personne décédée est considérée comme un potentiel donneur d’organes. Seule solution permettant d’inverser cette présomption, le défunt doit avoir signifié son refus de son vivant. Cependant, les conditions de refus ont évolué. Il est désormais possible de le faire en ligne. 

Maintien des grands principes du don d’organes

Le don d’organes dans l’hexagone est régi par trois grands principes. Les deux premiers sont garantis par la loi bioéthique et concernent la gratuité et l’anonymat du don. Le dernier porte sur le consentement présumé. Un individu n’ayant pas fait connaître son refus de prélèvement d’organes et de tissus de son vivant est considéré comme consentant à sa mort.

Auparavant, deux moyens permettent de refuser le prélèvement post-mortem d’organes et de tissus. La personne a le choix entre informer ses proches ou s’inscrire par courrier postal sur le registre national des refus, géré par l’Agence de la biomédecine. A l’heure actuelle, celui-ci compte près de 150 000 inscrits. A tout moment, ces derniers sont libres de réviser ou de révoquer leur inscription.

La nouvelle loi de Santé simplifie les modalités de refus du prélèvement post-mortem. Depuis le 23 janvier 2017, l’inscription sur le registre national peut se faire sur internet. Pour cela, un scan recto-verso d’une pièce d’identité suffit. Sont acceptés le passeport, la carte d’identité, le permis de conduire et le titre de séjour.

Hausse des besoins mais pas de don automatique

Selon l’Agence de la biomédecine, environ 57 000 personnes sont en vie grâce à une greffe. En 2015, le nombre de transplantation d’organes a augmenté de 7% par rapport à l’année 2014. Or, plus de 21 000 individus sont encore dans l’attente d’une greffe. En dix ans, leur nombre a doublé. Le rein et le foie sont les organes les plus greffés.

L’objectif de cet amendement de la loi de Santé est ainsi d’accroître le nombre de greffes. En facilitant les modalités de refus du don d’organes et de tissus, le gouvernement veut inciter les Français à affirmer leur position. Quand une personne décède, une équipe médicale interroge le registre national de refus avant de recueillir une éventuelle opposition de la famille.

Cet amendement permettrait d’augmenter jusqu’à 1 500 le nombre de greffes réalisées chaque année. D’ailleurs, un sondage mené par la Fondation Greffe de vie a révélé que seuls 20% de la population sont contre le prélèvement post-mortem d’organes et de tissus. Néanmoins, cette modification ne signifie pas don automatique d’après l’Ordre des médecins.