Enquête sur les pilules controversées classée sans suite

Fin 2012, une jeune femme victime d’accident vasculaire cérébral porte plainte contre Bayer et l’Agence nationale de sécurité du médicament. Elle accuse certaines pilules contraceptives de 3ème et 4ème générations de favoriser la survenue de graves maladies veineuses et artérielles. Agée aujourd’hui de 25 ans, elle est handicapée à 65%. 

Aucune preuve pour caractériser une infraction pénale

La plainte déposée par la jeune femme a été suivie par le dépôt de 130 autres plaintes mettant en cause la prise de pilules contraceptives de 3ème et 4ème générations. Ainsi, une enquête a été ouverte pour atteinte involontaire à l’intégrité de la personne humaine. Visant 8 laboratoires, 29 marques et l’ANSM, celle-ci a été confiée aux gendarmes de l’OCLAESP, experts en santé et environnement.

Au terme de nombreuses investigations ayant duré pendant 54 mois, l’enquête sur ces pilules contraceptives controversées a été classée sans suite. Pour le parquet de Paris, celle-ci n’a pas permis d’établir avec exactitude le lien de causalité entre leur prise et les maladies présentées par les plaignantes. Il n’existe pas de caractérisation d’une infraction pénale.

Fortement médiatisée, cette enquête a provoqué une vague d’inquiétude chez les 2,5 millions de Françaises sous pilules de 3ème et 4ème générations. Une femme sur 5 a changé de moyen de contraception. Par ailleurs, le ministère de la Santé a dû mettre en place un numéro d’appel et avancer de 6 mois leur déremboursement.

Vers le dépôt d’une nouvelle plainte malgré l’indignation

La décision du parquet de Paris de classer l’enquête sans suite a suscité de la déception chez les plaignantes, leurs familles et leur représentant. Elle est d’autant plus incompréhensible en raison des preuves scientifiques attestant l’existence, à l’échelle collective, d’un risque global de phlébites et d’embolies pulmonaires associé à la prise de ces pilules, une vérité admise par les magistrats du Pôle santé.

Des études scientifiques ont également démontré que les pilules de 3ème et 4ème générations ne réduisent pas les effets secondaires faussement attribués aux pilules de 1ère et 2ème générations. De même, elles n’offrent pas de bénéfice en matière de confort d’utilisation. La Haute autorité de santé ne les positionne même plus en seconde intention.

Ainsi, les plaignantes et leur avocat, Me Jean-Christophe Coubris, ne comptent pas en rester là. Qualifiant de faibles et de fragiles les arguments du parquet de Paris, ils prévoient déjà de déposer une nouvelle plainte avec constitution de partie civile. Cette procédure a pour but de faire poursuivre l’enquête grâce à la désignation quasi automatique d’un juge d’instruction.