Une convention unique adoptée pour accélérer la recherche clinique
Rédigé par Céline Le Goff , le 20 June 2014 à 08h00
Le gouvernement a publié mercredi 18 juin une circulaire créant une convention unique pour les essais cliniques. A la clé, la réforme permettrait de raccourcir les délais pour réaliser une recherche et ainsi un plus grand accès des patients aux innovations thérapeutiques.
Auparavant, pour mener un essai clinique, outre l'obtention d'un avis favorable par le Comité de protection des personnes et une autorisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les laboratoires devaient en plus signer une convention spécifique avec chaque établissement de santé partenaire. Cette phase de la procédure était particulièrement complexe et retardait la recherche de 8 mois jusqu'à deux ans et demi.
Un délai de signature limité à 60 jours
Le ministre de l'économie (Arnaud Montebourg), la ministre des affaires sociales et de la Santé (Marisol Touraine) et la Secrétaire d’État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche (Geneviève Fioraso) ont donc mis en place une convention unique qui facilite ainsi la réalisation d'essais dans plusieurs établissements hospitaliers. Le délai de signature sera limité à 2 mois. La convention unique sera pilotée par un établissement coordonnateur et simplifiera les procédures administratives pour les industriels. Cette convention unique fait partie des objectifs du contrat de filière des industries de santé qui avait été adopté en juillet 2013.
Les bénéfices attendues de cette nouvelle procédure sont multiples. Il est escompté une amélioration de la compétitivité et de l'attractivité des établissements publics français de santé. La recherche clinique sera accélérée ainsi que le transfert vers l'industrie. Les ministres se sont félicités de cette mesure et ont ajouté que le nouveau système « lève un frein important au développement de la recherche clinique en France ». Enfin, cette convention unique permet à de nombreux patients d'accéder aux innovations thérapeutiques pour traiter leur pathologie et ce plus rapidement.
