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Loi santé : enfin adoptée

Rédigé par , le 18 December 2015 à 00h00

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Contesté par la droite, le projet de loi sur la modernisation du système de santé a finalement été voté au Parlement après de nombreux amendements. Les réformes apportées s’articulent autour de trois axes que sont la prévention, la proximité et le développement des droits des patients. 

Certaines mesures du projet de loi sujettes à controverse

Le système de santé actuel est jugé performant mais inéquitable. Soutenue par les patients, la loi fraîchement adoptée se fixe ainsi pour objectif de lutter contre les inégalités, la résignation et l’immobilisme selon la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Néanmoins, certaines mesures font grincer des dents auprès des professionnels de santé.

L’assouplissement de la loi Evin portant réglementation sur la publicité et la communication autour des boissons alcoolisées se trouve en première ligne. Les députés ont en effet adopté l’amendement distinguant information œnologique et publicité pour boissons alcoolisées afin de préserver la compétitivité et l’attractivité des régions viticoles. Or, l’alcoolisme fait encore 50 000 morts chaque année dans l’Hexagone.

L’expérimentation des salles de shoot est aussi un point de discorde. L’ouverture des salles de consommation de drogues à moindres risques aux toxicomanes précarisés a pour objectif de limiter le nombre d’injections dans les lieux publics et de morts par overdose. Pour réduire la consommation, des professionnels de santé encadreront les injections sans participer aux gestes.

Les principales mesures de la loi de santé

La mesure phare de cette loi de santé est assurément l’instauration du tiers payant généralisé ou TPG. Celui-ci supprime l’avance de frais chez le médecin mais comporte des garanties de paiement et de mise en œuvre simplifiée et progressive afin de rassurer les professionnels de santé. Ces derniers craignent notamment les problèmes d’impayés et de mise sous tutelle de leurs revenus.

Le paquet de cigarettes neutre constitue l’autre mesure importante de cette loi de santé pour lutter contre le tabagisme. Son entrée en vigueur est prévue pour le 20 mai 2016. Les paquets auront désormais les mêmes dimensions, forme et typographie tandis que les marques seront imprimées en petits caractères et les logos disparaîtront.

Cette nouvelle loi de santé accorde également une importance particulière à la lute contre la désertification médicale. Le pacte territoire santé s’inscrit dans une logique incitative. Le but est d’encourager les étudiants à s’installer en zone rurale ou dans les régions dites de déserts médicaux. Cette mesure est accompagnée de la mise en fonctionnement de 200 maisons de santé supplémentaires. 

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