Le don du sang toujours interdit aux homosexuels : un changement envisagé ?
Rédigé par Céline Le Goff , le 17 July 2014 à 12h29
En France, certaines personnes ne possèdent pas le droit de donner leur sang. Ne peuvent réaliser cette action solidaire les femmes enceintes, les seniors âgés de plus de 70 ans, les jeunes gens de moins de 18 ans, ainsi que… les homosexuels. Cette dernière interdiction a généré de nombreux débats et divise la population. Aujourd’hui la cour européenne doit trancher sur le sujet.
Les origines de cette mesure remontent à 1983 lorsque la population prend conscience des conséquences et du haut risque contagieux du virus du Sida. A cette période, il est observé que les homosexuels et les toxicomanes sont des populations particulièrement touchées. C’est donc le 20 juin 1983 que parait la première mesure sur la régulation du don du sang et de sa transfusion avec une circulaire qui interdit aux « personnes homosexuelles ou bisexuelles ayant des partenaires multiples » de donner leur sang. Depuis cette interdiction n’a pas été levée.
L’arrêté ministériel refuse l’accès aux hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes
D’autres textes de loi sont parus depuis dont l’arrêté ministériel du 12 janvier 2009 selon lequel « les hommes ayant eu ou ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes ne sont pas autorisés à donner leur sang », toujours pour la sécurité des transfusés. Ce texte est la transposition de la directive européenne de 2004 dont l’objectif consiste en l’exclusion du don du sang « des sujets dont le comportement sexuel les expose au risque de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang". Il peut être observé que depuis 1983, des changements ont été effectués. Pour faire face aux accusations de discrimination dont cette mesure fait souvent l’objet, les autorités européennes ont décidé de ne pas utiliser le terme homosexuel directement dans le contenu de la directive.
Cette directive européenne est sujette à interprétation, certains considèrent l’exclusion définitive, d’autres la pensent temporaire. De plus, certains revendiquent qu’elle ne vise pas une orientation sexuelle particulière (l’homosexualité) mais un comportement sexuel (celui de ne pas se protéger et de multiplier les relations). En France, l’arrêté a interprété la directive en tant qu’interdiction définitive. Il suffit qu’un homme ait eu une relation sexuelle homosexuelle au cours de sa vie pour qu’il soit exclu du don du sang.
La réponse de la cour européenne attendue ce jeudi 17 juillet
C’est sur la base de cette interdiction que Geoffroy Léger a attaqué l’Etablissement Français du Don du Sang (EFS) en 2013 après que son sang ait été refusé. Le tribunal administratif de Strasbourg, chargé de l’affaire, a alors sursis à statuer et a renvoyé la question de l’interprétation du texte européen à la Cour Européenne de Justice pour qu’elle statue. La réponse sera donnée aujourd’hui, jeudi 17 juillet. Elle doit décider si l’exclusion est temporaire ou si elle est définitive.
En ce qui concerne le risque de contamination par transfusion sanguine, selon une étude de l’Institut de veille sanitaire (InVS) de 2012, il reste très faible. Entre 2000 et 2010, seules deux personnes ont été contaminés via le don du sang. Et des experts ont estimé que l’acceptation du sang des homosexuels ferait augmenter ce risque, bien que très faiblement. De plus, entre 2008 et 2010, 28 séroconversions sont apparues chez des donneurs (leur sang s’est révélé porteur du virus), cela représente un risque de 1 sur 2 900 000 dons.
Dans d’autres pays, le sujet fait aussi l’objet de débat. Certains ont accepté à une condition plutôt stricte, les homosexuels doivent certifier d’une période d’abstinence avant le don du sang qui varie selon les pays. Le Royaume-Uni demande un an, l’Espagne 4 mois et le Canada 5 ans. Un sacrifice assez conséquent, qui ne doit pas motiver beaucoup de personnes. Or, le sang est toujours une ressource manquante dans les hôpitaux et chaque année les autorités appellent la population à participer aux dons pour combler le manque. Le gouvernement actuel dans un rapport a reconnu que le système devait être revu et il envisage l’ouverture du don aux homosexuels sous certaines mesures de sécurité.
Allo-Médecins avait donné son sang en avril dernier et avait rapporté son expérience du don du sang.
