Gratuité totale à l'hôpital : le rapport qui secoue la sécurité sociale

Le Conseil d’analyse économique publie un rapport pour remodeler tout le système de l’Assurance Maladie. Gratuité des soins à l’hôpital, fin du ticket modérateur : le patient est mis au centre de ces propositions.

Soulagement parmi les professionnels de la santé, après ce remaniement ministériel. La crainte de la suppression du ministère de la Santé avait remué tout le monde, mais Marisol Touraine est restée à son poste. Seulement quelques-uns se chamaillent encore sur la suppression du terme « santé » dans le ministère des affaires sociales. Pendant ce temps-là, une étude sur la gratuité des soins à l’hôpital a été publiée.

Devant l’inégalité alarmante d’accès aux soins, le Conseil d’Analyse Economique (CAE), qui éclaire les choix du gouvernement en matière économique grâce à ces chercheurs reconnus et économistes universitaires, publie un certain nombre de propositions. L’étude, qui a pour objectif de trouver le bon équilibre entre participation et couverture des soins, est cosignée par les économistes Brigitte Dormont (université Paris-Dauphine), Pierre-Yves Geoffard (École d'économie de Paris) et Jean Tirole (École d'économie de Toulouse).

La gratuité des soins hospitaliers

«La dépense de santé est plus élevée en France que dans beaucoup d'autres pays développés, alors que les performances du système ne sont pas exceptionnelles», dénoncent les économistes. Encore 1% des patients déboursent plus de 5 000 euros par an pour se soigner, tandis que 10% des Français sont sans couverture complémentaire. Devant ces chiffres exorbitants selon le rapport, le CAE recommande de couvrir à 100 % les soins hospitaliers à l’exception d’un forfait journalier qui passerait de 18 euros à 8 euros par jour.

Halte aux dépassements d’honoraires

Le ticket modérateur est également un des points centraux de l’étude. Le ticket modérateur est le reste à charge du patient, une fois le remboursement de l’Assurance Maladie effectué. La complémentaire santé est susceptible de le prendre à charge pour tout ou partie. Les économistes proposent de remplacer ce dispositif par une franchise annuelle et un co-paiement (entre l’Assurance et le patient) en fonction des revenus des patients. Mais cette proposition se heurte à un grand mur de deux milliards d’euros. En effet, c’est le prix que cela coûterait à l’Etat. Cette idée vise à remédier aux dépassements d’honoraires excessifs des médecins, qui touchent deux tiers des Français et est en partie à l’origine du renoncement aux soins des ménages les plus démunis. « En France, tout est fait pour responsabiliser le patient, mais rien pour que les professionnels de santé ne modèrent leur production de soins », critique Brigitte Dormont, titulaire de la chaire santé à Paris-Dauphine.

La troisième proposition serait alors de donner le pouvoir aux complémentaires santés et aux agences régionales de santé (ARS) afin d’établir un contrat avec les médecins pour fixer les modalités de leur rémunération. Les médecins voient rouges. Cette idée paraît révolutionnaire puisqu’elle remettrait en cause un des principes de base de l’Assurance-maladie : l’universalité de la prise en charge des soins.

La mise en concurrence de l’Assurance sociale et des complémentaires santé

Les économistes relèvent en fait que le système d’assurance maladie est coûteux en raison notamment des frais de gestion qui s’élèvent à 13,4 milliards d’euros. De plus, le système actuel des assurances complémentaires repose sur des contrats collectifs qui évaluent les risques en fonction de l’entreprise ou de la branche d‘un individu. Ainsi, les jeunes, les chômeurs et les personnes âgées doivent payer plus cher pour accéder à une assurance complémentaire individuelle. La solution serait alors de créer une véritable concurrence des prix dans le secteur des complémentaires santé sur la base d’un contrat fixe et homogène que tout assureur devra offrir. Elles tenteront alors de se démarquer avec les offres annexes qu’elles proposeront.

La maîtrise de la dépense des soins est enrayée par le manque de coordination entre la Sécurité Sociale et les organismes complémentaires. Il est nécessaire de refonder totalement le système sur le long terme. Les économistes terminent ainsi en affirmant « Il faut en finir avec un système mixte d’assurance?maladie, en organisant un système unifié, soit sur un mode public décentralisé et incitatif, soit sous la forme d’une concurrence régulée entre caisses d’assurance. Dans tous les cas, ce système doit être financé par des cotisations proportionnelles aux revenus ». Il reste à savoir si le nouveau gouvernement prendra en compte ce rapport.