Loi El Khomri, une menace pour la médecine du travail

Les nombreuses refontes du code du travail par la loi El Khomri continuent toujours de faire l’objet de vives contestations. La dernière en date concerne les mesures visant à transformer la médecine du travail. Les professionnels de santé au travail dénoncent notamment le risque de dénaturation de son rôle préventif. 

Modification profonde de l’accès à la médecine du travail

Selon la loi de 1946, la médecine du travail en France est exclusivement préventive. Le but pour le législateur était de prévenir toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Or, la nouvelle loi Travail prévoit des réformes qui inquiètent le conseil national de l’ordre des médecins et le syndicat des professionnels de santé au travail.

D’après eux, la loi El Khomri supprime pour 80% des employés la possibilité de contacter le médecin du travail pour confier des problèmes comme le harcèlement ou diagnostiquer des maladies comme le burn-out. Cette loi stipule également que seuls les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers bénéficient de visite médicale à l’embauche et d’un suivi individuel renforcé.

Par ailleurs, la loi El Khomri contraint le médecin du travail à veiller à la sécurité des tiers évoluant dans l’environnement immédiat d’un salarié. Cela le place en tant que contrôleur, incompatible avec son rôle de confident. Ses actions pourraient le mettre dans une position inconfortable et entraîner la mise à l’écart de l’employé.

Glissement vers une médecine sélectrice et de contrôle

Autre changement important qui indigne les professionnels de santé au travail est le passage d’une médecine de confiance et de protection vers une médecine sélectrice et de contrôle. Ils sont désormais chargés d’évaluer la compatibilité de l’état de santé d’un travailleur avec son poste avant la prise de fonction de ce dernier. Cela est contraire à l’esprit de l’avis d’aptitude délivré par un médecin du travail.

De même, si le travailleur est en désaccord avec l’avis d’aptitude, il doit saisir le tribunal des Prud’hommes. Il revient désormais à un expert de trancher. Auparavant, cela était du ressort d’un inspecteur du travail. Les professionnels de santé au travail déplorent le désengagement de l’Etat de la santé au travail en laissant sa gestion aux entreprises.

Pour le conseil national de l’ordre des médecins et le syndicat des professionnels de santé au travail, la loi El Khomri est inacceptable. Pourtant, le Président de la Commission européenne en personne estime que cette nouvelle loi Travail en France ne constitue que le minimum de ce qu’il faut faire.