Refus des génériques, les patients moins bien remboursés

Le gouvernement souhaite renforcer l’utilisation des médicaments génériques pour répondre aux impératifs d’économies dans le secteur de la santé. Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit ainsi de moins bien rembourser les assurés refusant les substitutions proposées par les pharmaciens sans aucune justification médicale.

Rattraper le retard français sur l’utilisation des génériques

Un médicament générique est fabriqué à partir de la molécule d’un médicament autorisé, mais dont le brevet est tombé dans le domaine public après un délai de 10 à 15 ans. Ayant la même composition en principes actifs, ces deux médicaments sont ainsi identiques d’un point de vue qualitatif et quantitatif. De même, ils possèdent la même efficacité thérapeutique.

Par contre, les médicaments génériques coutent en moyenne entre 30 et 40% moins chers que les médicaments d’origine. De 2010 à 2014, le recours à la substitution génériques/princeps a permis d’économiser environ 7 milliards d’euros. Cependant, la France enregistre toujours un retard conséquent en matière d’utilisation de ces médicaments d’après la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.

Actuellement, le taux de substitution dans l’Hexagone est déjà supérieur à 80%. Néanmoins, un certain essoufflement des mécanismes est observé en sa faveur. Pourtant, les économies pouvant être réalisées dans ce domaine offriraient à la Sécurité sociale la possibilité d’investir dans les médicaments innovants. En d’autres termes, opter pour l’utilisation des médicaments génériques est synonyme d’acte citoyen.

Mieux encadrer l’utilisation de la mention non-substituable

A partir de 2020, les assurés n’acceptant pas les substitutions proposées par les pharmaciens ne seront plus remboursés qu’à hauteur du prix du médicament générique le plus cher sauf en cas de contre-indication médicale à celui-ci comme les allergies. Cette mesure a pour objectif de mettre en place un niveau de prise en charge égal pour des soins de même qualité.

L’application de ce nouveau mode de remboursement sera accompagnée d’une autre mesure. Dès 2019, les médecins apposant la mention non-substituable sur leurs ordonnances doivent argumenter leurs décisions sur la base de critères médicaux objectifs à définir en concertation avec l’Agence nationale de sécurité du médicament. La mention non-substituable empêche les pharmaciens de proposer des médicaments génériques.

Quant aux assurés préférant utiliser les médicaments d’origine, ils seront tenus de mettre la main à la poche. La ministre de la Santé a rappelé que l’utilisation de médicaments génériques ne comporte pas de risque d’effets secondaires supplémentaire. Grâce à ces deux nouvelles mesures, le gouvernement projette d’économiser à court terme près de 100 millions d’euros.