Suspension de la clause de conscience des pharmaciens

Le conseil de l’Ordre des pharmaciens a récemment lancé une consultation de ses membres sur une éventuelle introduction d’une clause de conscience dans leur code de déontologie. Ils sont invités à s’exprimer jusqu’aux 31 août. Face aux nombreuses oppositions que le projet a suscitées, celui-ci vient d’être suspendu. 

Une atteinte aux droits des femmes selon ses détracteurs

Contrairement aux autres professionnels de santé, les pharmaciens n’ont pas de clause de conscience. Dans le cadre de la réforme de leur code de déontologie, le conseil national de l’Ordre a sondé les membres sur la possibilité d’en introduire une. Celle-ci donnerait aux pharmaciens la possibilité de refuser un acte de dispensation susceptible d’attenter à la vie humaine.

Le projet a fait l’objet de vives réactions à commencer par Laurence Rossignol. La ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes a dénoncé le risque de dérives pouvant conduire des pharmaciens à refuser de délivrer la conception orale d’urgence, le stérilet ou même le préservatif. Marisol Touraine, ministre de la santé, a également émis des mises en garde.

Le refus de délivrance de contraceptifs sur la base de conviction personnelle est une pratique illégale chez certains pharmaciens. Au mois de mars dernier, le Planning familial de Gironde a d’ailleurs donné l’alerte sur des cas pareils. Ce projet légitime cette démarche d’après Pierre Béguerie, Président du conseil régional d’Aquitaine de l’ordre des pharmaciens.

Une instauration sur fond d’omissions et de flou juridique

La division concernant ce projet d’introduction de clause de conscience est observée au sein même de des pharmaciens. L’application du texte dans son état actuel aurait des implications multiples et complexes. La formulation « Atteinte à la vie humaine » évoquée et soutenue par Isabelle Adenot, Présidente de l’Ordre, n’a pas encore de définition juridique claire.

Un membre du collectif des pharmaciens à l’origine de la pétition ayant abouti à la suspension du projet pousse le débat encore plus loin. Il pose la question sur les limites de cette clause sur les actes pharmaceutiques et celui qui détermine l’atteinte à la vie humaine. L’insuline peut en effet causer une hypoglycémie mortelle tout comme le paracétamol est à l’origine d’hépatites médicamenteuses.

Par ailleurs, les détracteurs du projet jugent cette clause de conscience inutile. L’euthanasie et le meurtre sont illégaux tandis que l’accompagnement du suicide et l’empoisonnement ne sont pas autorisés par les règles du code de la santé publique. En conclusion, ils estiment que ce projet vise indirectement les produits de contraception et d’IVG médicamenteuse.