Homéopathie, un décret fixant le cadre du déremboursement
Rédigé par La Rédaction , le 20 March 2019 à 12h14
Nouveau décret concernant l'homéopathie.
Malgré une efficacité non prouvée, l’homéopathie jouit d’un statut particulier par rapport aux autres médicaments. Les remèdes homéopathiques sont encore remboursés à hauteur de 30 %. Les débats sur son éventuel déremboursement sont nombreux. L’avis de la Haute autorité de santé est attendu à la fin de ce printemps.
Vers la fin du statut privilégié de l’homéopathie et de son privilège
Un décret fixant le cadre d’un possible déremboursement de l’homéopathie a été publié dans le Journal Officiel le dimanche 17 mars 2019. D’un point de vue juridique, il permet à la HAS de saisir officiellement la commission de la transparence et définit les critères pour évaluer les remèdes homéopathiques. Rattachée à la HAS, elle juge justifié ou non le remboursement des médicaments.
Jusqu’à présent, la Commission de la transparence ne se prononce que sur les médicaments dits classiques. Ces derniers doivent obtenir une autorisation de mise sur le marché ou AMM pour une indication déterminée avant d’être commercialisés. Cependant, ces critères, l’AMM et l’indication, ne s’appliquaient pas aux remèdes homéopathiques à cause du statut à part de l’homéopathie.
Avec la publication de ce décret, la commission de la transparence a la possibilité d’ajouter à son champ de compétences les médicaments qui bénéficient d’un statut privilégié. D’ailleurs, la HAS a d’ores-et-déjà annoncé qu’elle va publier prochainement le calendrier de réunions de la commission afin de procéder à une évaluation drastique de l’apport de l’homéopathie.
Pour une évaluation rigoureuse du bien-fondé de la prise en charge
Selon la HAS, l’évaluation des remèdes homéopathiques par la commission de la transparence va être la plus rigoureuse et la plus rapide possible. Les résultats vont permettre d’apprécier le bien-fondé ou non de la prise en charge. Cette appréciation est basée sur plusieurs critères tels que l’efficacité, les effets indésirables, la place dans la stratégie thérapeutique et l’intérêt pour la santé publique.
A la fin de son évaluation, la commission de la transparence rend un avis global commun à l’intégralité des remèdes homéopathiques ou bien à un ensemble d’entre eux regroupés par catégorie homogène. Ensuite, cet avis va être communiqué aux laboratoires concernés. Ces derniers disposent de dix jours pour le contester et déposer une demande d’audition.
Une tribune signée par 124 médecins est à l’origine des débats. Puis, le ministère de la Santé a saisi la HAS pour connaître son avis. Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a déclaré à l’époque que si les remèdes homéopathiques ne sont pas efficaces, la solidarité nationale n’a pas à payer pour des thérapies sans effets prouvés scientifiquement.
Sources : Sciences et avenir
