Apnée du sommeil: "dormez tranquille, la Sécu veille"

L’apnée du sommeil est un mal qui touche aujourd’hui près de 500 000 français. Un arrêté d'octobre 2013 encadre le remboursement des soins liés à cette maladie suivant l'observance des patients. 20% d'entre eux ne suivraient pas de manière rigoureuse leur traitement. Pour l'assurance maladie, cela cause un problème de santé publique et des frais "injustifiés" de 80 millions d'euros par an selon les dernières estimations.

L’apnée du sommeil est un mal qui touche aujourd’hui près de 500 000 français, des arrêts respiratoires qui peuvent entrainer de la fatigue, de l’hypertension, des problèmes cardiovasculaires, la dépression et parfois même, qui aboutissent sur la mort. Aujourd’hui, il existe heureusement des traitements qui pallient aux effets indésirables de la maladie.

Pour ce faire, les malades doivent suivre toutes les nuits un traitement par pression positive continue (PPC), une machine qui leur insuffle de l’air dans les poumons au travers d’un masque.

Le remboursement à la vue de l’observance

Or un arrêté de 2013 prévoit que le remboursement des traitements liés à l’apnée du sommeil se fera au prorata de l’observance. En effet, alors que l’état s’est engagé à réduire les « abus » à la Sécurité sociale, le ministère de la santé avait estimé (en avril 2013) que 20% des patients ne suivaient pas de manière rigoureuse leur traitement. Cela engagerait une dépense « non justifiée » selon le ministère, de 80 millions d’euros chaque année.

« La durée et la régularité d’utilisation de la PPC conditionne son efficacité. La non observance est donc problématique, tant en termes de santé publique qu’au regard de la mobilisation de la couverture financière allouée à ce poste de dépenses » a expliqué l’assurance maladie à l’AFP. Les remboursements de PPC ont coûté 400 millions d’euros à la Sécu en 2012, soit une augmentation de 11% par rapport à l’année précédente.

« Téléobservance » ou « flicage »?

Le changement des machines a déjà commencé et l’ensemble des patients devraient être sous « téléobservance » d’ici 2016. Au-delà de trois heures d’utilisation quotidienne, le loueur sera pleinement pris en charge. Néanmoins, le remboursement sera dégressif si cette limite est dépassée. Si la sous-utilisation se prolonge, la rémunération diminuera de moitié et à partir d’une certaine période, la Sécu ne reversera plus rien. Le traitement est alors abandonné, à moins que le patient accepte de payer.

Un sondage Opinionway publié cette semaine pour la Fédération des prestataires de santé à domicile, montre qu’une large majorité des patients (88%) trouve justifier le remboursement conditionné. Néanmoins et comme le soutient la FFAIR, en charge de représenter ces malades, la « téléobservance » n’est pas un mal, mais les critères de remboursement fixés en octobre sont trop rigides. Alain Murez, président de l’association parle même « d’option flicage ».

Pour Francis Martin, président du Collège des pneumologues des hôpitaux généraux il faut « présenter aux patients le côté positif de la chose, pas seulement le "flicage", mais une meilleure réactivité en cas de problème, de mauvais réglage. ». Il reste néanmoins confus face à  la décision prise par l’assurance maladie : « On ne peut pas reprocher à l’assurance maladie de vouloir économiser les deniers publics, mais est-ce que cela justifie une surveillance de tous les patients ? ».