Handicap : un Conseil Général refuse la prise en charge des trajets d’une étudiante

Une jeune étudiante handicapée de 19 ans s’est vu refuser le remboursement et la prise en charge des moyens de transport vers son université par le Conseil Général de son domicile. Cette décision l’empêche de continuer ses études, un comportement de l’autorité publique choquant et sans justification apparente. 

7700 euros mensuels de transport à la charge de l’étudiante

Laurie Moscillo est étudiante en DUT génie électrique et informatique industriel à l’IUT (Institut Universitaire de Technologie) de Grenoble depuis la rentrée 2013. L’année dernière, elle obtient de très bons résultats au bac STI2D – SIN (sciences et technologie de l’industrie et du développement durable spécialité systèmes d’information et numérique) et décroche la mention. Son parcours ressemble à celui d’une étudiante normale et pourtant Laurie Moscillo souffre d’une différence conséquente, elle est atteinte d’une Infirmité Motrice Cérébrale à 80% qui l’oblige à se déplacer en fauteuil roulant motorisé.

Ses déplacements sont donc difficiles et elle ne peut emprunter les transports en commun. Depuis 7 ans, elle faisait appel à un taxi adapté pour réaliser les trajets de son domicile à son collège puis à son lycée. Jusqu’alors, ces coûts étaient pris en charge et remboursés intégralement par sa collectivité territoriale, la Haute-Savoie. Cependant, 3 mois après être entrée à l’université, le Conseil Général a pris la décision d’arrêter de prendre en charge de tels frais. La conséquence n’est pas des moindres, la jeune femme doit désormais payer de sa poche le taxi, un montant qui atteint 7700 euros mensuels. Mais étant dans l’impossibilité de les avancer, la jeune fille reste depuis le 20 décembre 2013 à son domicile et ne peut donc plus suivre ses études.

Les transports jusqu’à l’université doivent être remboursés par la collectivité territoriale

Or, la loi prévoit à ce sujet que sont pris en charge par le département du domicile de l’intéressé les frais de déplacement exposés par les étudiants handicapés qui fréquentent un des établissements d’enseignement supérieur relevant de la tutelle du ministère de l’éducation nationale ou du ministère de l’agriculture et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun. Cette obligation est inscrite à l’article R213-16 du Code de l’Education. L’IUT étant un établissement public, il est placé sous la tutelle du ministère. De ce fait, le Conseil Général doit se soumettre à la loi. 

Ainsi le Conseil Général doit accepter la prise en charge des transports de l’étudiante. La mère de la jeune fille a affirmé que le Conseil Général lui a adressé des propositions aberrantes telles qu’assurer seulement le trajet du lundi matin et du vendredi soir mais sans proposition de logement. Face à cela, l’étudiante pourrait saisir le Tribunal Administratif dans le but d’obtenir gain de cause. A l’heure actuelle, l’IUT de Grenoble a proposé de la réinscrire en première année de DUT pour l’année scolaire 2014-2015. Cependant, le Conseil Général n’a toujours pas accepté de rembourser les trajets. Elle attend pour le moment la décision du Tribunal Administratif qu’elle avait saisi pour pouvoir prendre une chambre étudiante à sa charge tout en restant rattaché au foyer fiscal de ses parents.