Maltraitance : appel de la Haute Autorité de Santé à un engagement plus marqué des médecins

La Haute Autorité de Santé a rendu publiques, lundi 17 novembre, des recommandations afin de sensibiliser les médecins à la détection d'enfants maltraités. En effet, seulement 5 % des signalements proviennent du monde médical, alors que deux enfants meurent chaque jour des suites d'une maltraitance selon l'Inserm. 

La quasi-totalité des enfants maltraités ne sont pas repérés

Selon l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) en 2013, deux enfants meurent chaque jour en France, suite à des actes de maltraitance. Les enfants vivant en France, comme ceux des autres pays à « haut niveau de revenus », seraient, au minimum, près de 10 % à être victimes de maltraitance, selon les estimations d'une étude publiée dans la revue britannique The Lancet. La Haute Autorité de Santé (HAS) indique, elle, qu'environ 200 nourrissons seraient victimes, chaque année en France, du syndrome du bébé secoué. De plus, environ 250 nourrissons de moins de un an sont victimes d'homicide chaque année.

Bien que régulièrement mise sur le devant de la scène à travers des faits divers sinistres, la maltraitance infantile reste malheureusement assez peu connue et très taboue. Comme l'explique Cédric Grouchka, membre de la HAS, ce « drame de l'ombre », qui touche toutes les classes sociales, est « très largement sous-estimé ». En effet, il est fort probable que près de 90 % des enfants maltraités en France ne soient pas repérés.

Le phénomène de la maltraitance commence dès la plus petite enfance, alors que l'enfant est régulièrement en contact avec des professionnels de santé pour son suivi, des contrôles ou des vaccins. Or, aujourd'hui, seulement 5 % des signalements proviennent du secteur médical, alors que le personnel médical est en première ligne face à ce phénomène, par son contact régulier avec l'enfant. Un faible pourcentage face aux 20 % de cas signalés par les services sociaux, comme pour l'éducation nationale, et les 17 % par les membres de la famille, qui a eux-trois recouvrent cependant à peine plus de la moitié des cas.

Pour Cédric Grouchka, relayé par le compte Twitter de la HAS (@HAS_sante), « la maltraitance est malheureusement fréquente, le médecin doit y penser en consultation ».

Des freins psychologiques qui nuisent à la détection des cas inquiétants

Comment expliquer, alors, cette faible part des acteurs médicaux dans la détection des enfants maltraités ? Pour la HAS, le manque de formation des médecins mais aussi la peur de se tromper, d'être poursuivi en justice, de perdre des patients, le manque de confiance dans les services sociaux et le manque de retour, suite aux signalement, sont autant d'obstacles au signalement d'enfants en danger.

D'anciennes affaires de médecins attaqués par des parents, accusés à tort, alimentent cette situation. En 1998, une pédopsychiatre (Catherine Bonnet), a été condamnée à 9 ans d'interdiction d'exercer suite à des signalements d'abus sexuels chez des enfants dont les parents étaient séparés. Cependant, si le signalement est fait dans les règles, aucune sanction ne peut être appliquée à la personne à son origine. Au contraire, « un professionnel de santé qui aurait dû signaler un cas de maltraitance, mais qui ne l'a pas fait, est exposé à de très lourdes peines », précise la HAS.

En effet, selon le Code Pénal, le médecin, tout comme n'importe quel citoyen, est tenu de porter assistance à une personne en danger. Or, les médecins pensent souvent, à tort, que ces signalements vont à l'encontre du secret médical. Comme le souligne la HAS, « signaler n'est pas juger, c'est un acte médical ».

Quelles recommandations formulées par la Haute Autorité de Santé ?

Pour guider les médecins, et le personnel médical en général, la HAS a mis à leur disposition un mémo afin de les guider dans les procédures de signalement. Deux points importants sont rappelés : premièrement, le médecin doit toujours avoir à l'esprit la possibilité d'une maltraitance. Deuxièmement, le médecin n'a pas à « être certain de la maltraitance, ni à en apporter des preuves, pour alerter ».

En plus de signes physiques tels que des hématomes (surtout si l'enfant ne marche pas encore), des brûlures, des fractures ou une perte de poids, la HAS encourage les médecins à s'attarder sur le comportement des enfants et des parents lors de la consultation. Ainsi, si l'enfant a une attitude craintive ou si les parents parlent à la place de l'enfant, l'ignorent ou changent de version pour expliquer certaines lésions, le médecin doit redoubler de vigilance.

Si le médecin estime la situation urgente, le procureur de la République, via un tribunal de grande instance (TGI) doit être alerté et l'enfant immédiatement hospitalisé. Les médecins peuvent trouver conseil auprès du Conseil national de l'ordre des médecins ou au 119 (Allo enfance maltraitée). Les situations de non urgence, qui relèvent du Conseil général, doivent, elles, faire l'objet d'une « information préoccupante », qui sera transmise à une cellule traitant et évaluant ces informations.

« Le médecin n'est pas enquêteur, son rôle se limite au repérage et au choix approprié des interlocuteurs suivants », prévient cependant la HAS.

Selon la Haute Autorité de Santé, « plus de 80 % des mauvais traitements sont infligés au sein de la famille, dans toutes le classes sociales ».