Six mois pour rendre disponible seul le vaccin DT-Polio

La France fait partie des rares pays européens à avoir maintenu l’obligation vaccinale. Celle-ci concerne la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Le DT-Polio, vaccin contre ces trois maladies, n’est pourtant plus accessible seul depuis 2008. Ceux qui sont actuellement disponibles en pharmacie sont associés à des vaccins protégeant contre d’autres maladies. 

L’obligation vaccinale et ses nombreuses contradictions

Malgré la vaccination obligatoire, la couverture vaccinale en France reste faible comparée à celle de ses voisins européens et est même en recul. La défiance grandissante à l’égard des vaccins est le fruit de nombreuses circonstances comme la méfiance envers les laboratoires pharmaceutiques et les adjuvants dans les formules, les ruptures de stocks récurrentes de ces dernières années, etc.

Les vaccins combinés constituent également un point de discorde majeur. L’Institut pour la protection de la santé naturelle, association présidée par Augustin de Livois, a même déposé une requête auprès du Conseil d’Etat en février 2016 pour que les vaccins obligatoires soient disponibles sans association. Aujourd’hui, les parents n’ont d’autres choix que de se tourner vers les vaccins hexavalents.

Le 8 février dernier, la plus haute juridiction administrative a rendu sa décision et tranché en faveur des plaignants. Le Conseil d’Etat a reconnu la nécessité de pouvoir se conformer à la loi en usant de vaccin trivalent. Le ministère de la Santé dispose désormais de six mois pour rendre à nouveau le DT-Polio accessible seul.

Des moyens d’action ignorés par le ministère de la Santé

Dans une note sur la rupture d’approvisionnement du vaccin DTP-Coqueluche, le HCSP ou Haut conseil pour la santé publique fustige les laboratoires pharmaceutiques. Ils sont même suspectés de les orchestrer dans le but d’augmenter leurs bénéfices. Selon toujours cette note, les épisodes répétés de pénuries portent atteinte à la politique vaccinale du pays et sa mise en œuvre.

Si des moyens d’action existent pour contraindre les fabricants, ceux-ci semblent avoir été ignorés par le ministère de la Santé. Il est notamment possible de sanctionner tout laboratoire pharmaceutique outrepassant l’obligation de mettre au point et d’appliquer un plan de gestion des pénuries de vaccins. De même, les brevets sont susceptibles d’être soumis au régime de la licence pour garantir la disponibilité des vaccins.

Par ailleurs, le ministère de la Santé a le droit de saisir l’Agence nationale de santé publique en cas de pénuries de vaccins. Afin de remédier à une insuffisance de la production ou de la commercialisation, l’Agence a en effet le pouvoir de fabriquer ou d’importer et de distribuer les médicaments concernés.