Nouvelles obligations vaccinales à partir de janvier 2018

A partir du 1er janvier 2018, la France va passer de trois à onze vaccins obligatoires pour les moins de deux ans, un impératif de santé publique selon Agnès Buzyn, ministre de la Santé. Le but est d’améliorer la couverture vaccinale face à la recrudescence de maladies comme la rougeole. 

Plus de distinction entre vaccins obligatoires et recommandés

En France, le DT-polio était la seule vaccination obligatoire avant le passage aux onze vaccins obligatoires. Il prévient la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Les huit autres vaccins étaient juste recommandés. Ils visent à protéger contre des maladies comme la coqueluche, la rougeole, la rubéole, les oreillons, l’hépatite B, la méningite, le pneumocoque et le méningocoque C.

A l’heure actuelle, 20% des enfants ne sont pas protégés contre ces maladies en résurgence et potentiellement graves. Pour cause, cette distinction entre vaccins obligatoires et recommandés crée de la confusion chez beaucoup de parents d’après le constat des médecins. Ils considèrent que seuls les vaccins obligatoires sont importants. Ils jugent ainsi les vaccins recommandés comme accessoires et facultatifs.

Cette décision de passer à onze vaccins obligatoires, après un vif débat de plusieurs mois, est censée mettre fin à cette confusion et relancer la couverture vaccinale dans le pays. Toutefois, cette mesure ne s’applique que pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. Elle est aussi provisoire et aucune date de fin n’a encore été arrêtée.

Annulation de certaines sanctions liées au refus de vaccination

Afin de calmer les esprits et de rendre la confiance dans les vaccins, le ministère a également décidé de supprimer certaines sanctions contre le refus de vaccination prévues par le Code de la santé publique. Les parents qui refusent de faire vacciner leurs enfants n’encourent plus une peine d’emprisonnement de six mois et une amende de 3 750 euros.

Par contre, tout enfant né depuis le 1er janvier 2018 n’ayant pas reçu avant ses deux ans les onze vaccins se verra refuser l’accès chez l’assistante maternelle et aux crèche, école, halte-garderie, colonies de vacances. Cette mesure ne fera l’objet d’aucune exception. Par ailleurs, les parents s’exposent à des poursuites pénales si leurs enfants se retrouvent handicapés par l’absence de vaccins.

De même, la falsification des carnets de vaccination et autres documents officiels est passible de poursuites judiciaires pour faux et usage de faux. Les médecins aidant les parents dans leur démarche sont radiés de l’Ordre des médecins. Concernant la désinformation, aucune sanction n’est prévue contre les sites répandant de fausses rumeurs sur la vaccination.