Tracer les cigarettes pour lutter contre le commerce illicite

  C’est dans l’intention de lutter contre le commerce illicite que Laurent Fabius a présenté mercredi 29 avril, un projet de loi visant à obtenir une traçabilité des paquets de cigarettes. Tout sera alors indiqué : du lieu de production au lieu de vente.

Lutter contre le commerce illicite du tabac

Rendre traçables les paquets de cigarettes en France répond au protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé sur l’élimination du commerce illicite du tabac. Ce protocole signé en 2013 par la France n’a pas encore été transposé dans le droit français.

Tout savoir d’un paquet de cigarette : de son lieu de production à son lieu de vente, permettrait alors de cibler et isoler les paquets de contrebande. Pour effectuer la mise en place de ce système, ce sont les cigarettiers qui ont été choisis. Une fois la loi votée, le gouvernement lancera un appel d’offres comprenant une liste de critères techniques à respecter pour que les paquets soient uniques et infalsifiables.

Renforcer les contrôles sur les chaînes logistiques

Pour mettre à bien ce protocole de l’OMS, la chaîne logistique subira un contrôle très soutenu. Les signataires se retrouvent dans l’obligation de mettre en place « un système de suivi et de traçabilité de tous les produits du tabac qui sont fabriqués ou importés sur leur territoire ».

Pour rendre les paquets de cigarettes traçables, tous les moyens sont bons. Les paquets seront dotés de marques d’identification uniques, sécurisées et indélébiles pourvues de codes et de timbres. Ces signes distinctifs se trouveront sur tous les paquets, toutes les cartouches et sur tous les conditionnements extérieurs de cigarettes.

Une bonne nouvelle pour les buralistes

Selon le député socialiste Frédéric Barbier, également à la tête d’un groupe de travail sur l’avenir des buralistes, ce projet de loi est une excellente nouvelle et répond aux attentes des buralistes. Il faut rappeler que 90 % des cigarettes de contrebande sont fabriquées dans les usines des cigarettiers et vendues par eux.

Le Comité National contre le Tabagisme (CNTC) a exprimé son soutien au gouvernement tout en rappelant à l’Union Européenne et à l’ensemble des États membres de mettre également à bien le protocole. Selon l’OMS, 12 % des 6 000 milliards de cigarettes commercialisées dans le monde tous les ans sont issus du commerce illicite.