E-cigarette, demande de levé de l’interdiction de publicité

Inquiètes de l’engouement que suscitent les e-cigarettes, les autorités sanitaires ont interdit les publicités en faveur de ce produit depuis le 20 mai 2016. Cette mesure a été instituée suivant la directive européenne liée aux produits du tabac. Tout contrevenant s’expose à une amende pouvant atteindre 100 000 euros.

Une interdiction basée sur le principe de précaution

Face à l’arrivée massive des cigarettes électroniques et en l’absence de données scientifiques fiables sur leurs impacts sur la santé publique, les autorités sanitaires ont décidé l’interdiction de publicité pour ces produits au nom du principe de précaution. Pourtant, il n’existe pas de preuves scientifiques de leur nocivité. D’après une étude britannique, les e-cigarettes seraient 95% moins nocives comparées au tabac.

Dans sa circulaire relative à la lutte antitabac, le ministère de la Santé place les publicités pour les e-cigarettes et le tabac sous le même régime. Cette mesure interdit toute référence, directe ou indirecte, au tabac et au sevrage tabagique. Seules publicités autorisées sont celles dans les bureaux de tabac ou durant les compétitions de sports mécaniques à l’étranger retransmises en France.

Par ailleurs, cette interdiction de la publicité pour les cigarettes électroniques vient s’ajouter à d’autres mesures déjà en vigueur. Il est par exemple défendu de vendre des e-cigarettes à des mineurs. De même, il est interdit de vapoter dans les endroits publics pour prévenir les risques de vapotage passif. 

Une requête en annulation auprès du Conseil d’Etat

Cette mesure d’interdiction de publicité pour les e-cigarettes ne fait pas l’unanimité. Cinq associations ont notamment introduit une requête auprès du Conseil d’Etat pour exiger son annulation. Dans un communiqué commun, Tabac et Liberté, Sovape, Fédération addiction, SOS addictions et Respadd évoquent un frein aux activités de prévention et de lutte contre le tabac.

Ces associations ne regroupent pas seulement des usagers de la cigarette électronique. Elles sont également constituées de médecins et de psychologues en addictologie. Afin d’appuyer leur demande, elles s’appuient toujours sur les résultats de l’étude britannique. De nombreux fumeurs ont en effet affirmé avoir réduit significativement leur consommation de tabac et les risques liés à leur dépendance à la nicotine.

Ces associations rappellent en plus que les décès prématurés en France dus aux cigarettes sont de 78 000 environ chaque année. Or, les cigarettes électroniques ont permis d’aider un million de Français à arrêter de fumer. Cette disposition met ainsi en péril l’information des fumeurs. Elle constitue aussi une menace pour la liberté d’expression des associations de réduction des risques.