Alcool et grossesse : l'Angleterre débat d'une condamnation des mères

Une commune a déposé plainte contre une mère pour que cette dernière assume les frais médicaux liés à la prise en charge de son enfant atteinte de troubles de l'alcoolisation foetale.

En France, chaque année, 7000 enfants connaîtraient des problèmes de santé liés à la consommation d'alcool des mères durant leur grossesse. Les femmes, mal informées des risques d'une telle pratique pour le fœtus, se déclarent majoritairement plus sensibles à la prévention contre le tabac que contre l'alcool lors d'une grossesse.

L'alcool se transmet directement par le sang de la mère au bébé

C'est en Grande-Bretagne qu'une affaire relance le débat. En effet, la cour d'appel, deuxième plus haute autorité judiciaire du pays, doit bientôt étudier le cas d'une petite fille touchée par le trouble de l'alcoolisation foetale et statuer sur la culpabilité de sa mère. Actuellement placée en famille d'accueil, la fillette est entièrement à la charge de ses tuteurs. L'alcoolisation foetale entraîne des déformations physiques chez l'enfant, des dysfonctionnements du système nerveux central et des retards de développement avant et après la naissance. L'alcool ingurgité par la mère passe directement de son sang à celui du bébé qui n'a malheureusement pas un foie suffisament développé pour se désintoxiquer une fois les molécules d'éthanol présentes dans l'alcool entrées dans son organisme.

La famille d'accueil de la petite fille peine à assumer les frais médicaux

L'affaire qui occupe la presse britannique a commencé il y a près de deux ans dans le comté du Grand Manchester. Une commune avait alors déposé plainte contre la mère biologique de l'enfant et souhaitait l'obliger à participer aux frais médicaux de son enfant. En 2011, l'affaire a été portée devant le tribunal régional au nom de la loi de 1861 sur les « préjudices physiques causés aux personnes ». La cour a bien établi à l'époque qu'il y avait préjudice pour l'enfant. Cependant, et non sans rappeler quelques débats récents sur l'IVG, la chambre d'appel administrative avait cassé ce jugement en décembre 2013, déclarant que l'enfant non-né ne pouvait être considéré réellement comme un être à part-entière et que l'on ne pouvait ainsi pas incriminer la mère.

Un jugement à grande portée : la jurisprudence

Lorsqu'un jugement est rendu pour une affaire unique en son genre, ce jugement fait office de jurisprudence c'est à dire de loi. Ainsi, si la Cour d'appel d'Angleterre décide de trancher pour la plaignante, les atteintes physiques par l'abus d'alcool aux fœtus deviendraient répréhensibles sur l'ensemble du territoire. Cette loi est déjà appliquée aux États-Unis.

GLP Sollicitors a donné son appui dans ce sens, le cabinet représentant actuellement 80 enfants nés dans des conditions similaires. Neil Sugarman, en charge du dossier va jusqu'à parler d' « empoisonnement » et met en évidence que les mères ont été prévenues à de multiples reprises par les médecins qui les suivaient des risques de leur consommation excessive d'alcool pendant leur grossesse. De nombreux journalistes, avocats et médecins ont cependant appelé à ne pas modifier la loi. En effet l'infirmité et le lien avec les habitudes de consommation de la mère sont très difficiles à établir, cette jurisprudence aurait ainsi pour conséquence des affaires juridiques floues et difficiles à résoudre par manque souvent de preuves médicales. Reste à savoir la finalité de ce débat, à combien s’élèveront les amendes contre les mères mais surtout la réaction de l'opinion publique face à une telle loi.